Calculateur des honoraires d'arbitrage dans le système juridique iranien

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Dans le système juridique iranien, si les parties impliquées dans un litige et l'arbitre désigné n'ont pas d'accord financier préalable et explicite, les honoraires d'arbitrage ne sont pas fixés arbitrairement. Ils sont au contraire strictement encadrés par un dispositif légal spécifique. Ce calculateur est entièrement développé sur la base du « Règlement sur les honoraires d'arbitrage, approuvé le 27 août 2022 (1401/06/05 dans le calendrier iranien) par le chef du pouvoir judiciaire d'Iran ». Il fonctionne en partant du principe qu'il n'existe aucun accord financier mutuel entre les parties et l'arbitre.

L'une des principales caractéristiques qui distingue cet outil des autres outils existants est le calcul intelligent des réclamations multiples (qui met en œuvre la logique de l'article 4 du règlement iranien). L'une des complexités du calcul des honoraires d'arbitrage en Iran survient lorsqu'un plaignant dépose plusieurs demandes simultanément. Pour y remédier, l'outil vous pose une question juridique cruciale : Les réclamations sont-elles liées et ont-elles la même origine, ou sont-elles indépendantes ?

Si elles sont liées : le système considère automatiquement les honoraires de la demande ayant la valeur financière la plus élevée comme le montant total des honoraires d'arbitrage.

Si elles sont indépendantes : il calcule les honoraires légaux de chaque réclamation séparément et les additionne à la fin.

Le calcul s'effectue en 3 étapes simples (type de litige, objet de la demande/montant et nombre d'arbitres) afin de s'assurer que rien n'est oublié.

Comme pour mes précédents outils juridiques, la version du Journal officiel et la version officiellement promulguée du règlement (au format PDF) sont disponibles en téléchargement au bas de la page pour votre référence.

Si vous remarquez une erreur de calcul ou une non-conformité avec le règlement iranien dans divers scénarios de test, je vous serais très reconnaissant de m'en informer afin que je puisse la corriger dans les plus brefs délais.

J'espère que cet outil sera utile aux chers avocats, aux arbitres respectés et au grand public qui naviguent dans le système d'arbitrage iranien.

Écrit par Reza Bastani Namaghi