Reza Bastani Namaghi
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Archive de tous les articles et notes

Gérer les fichiers PDF sans installer de logiciel

Gérer les fichiers PDF sans installer de logiciel

J'avais déjà présenté l'outil de gestion des pièces jointes pour les requêtes et les mémoires sur le site Dadlist. Aujourd'hui, je suis ravi d'annoncer l'ajout de nouvelles fonctionnalités très pratiq...
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Préserver la suprématie de la loi : Comment nous avons contesté la restriction de la Banque centrale sur les établissements de crédit

Préserver la suprématie de la loi : Comment nous avons contesté la restriction de la Banque centrale sur les établissements de crédit

L'un des défis les plus constants en droit administratif réside dans la tendance des agences régulatrices exécutives à restreindre ou altérer insidieusement la portée des lois au moyen de directives e...
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Quand une interprétation large et erronée de la loi sur la TVA étrangle la production !

Quand une interprétation large et erronée de la loi sur la TVA étrangle la production !

L'histoire a commencé avec l'article 26 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (adoptée en 2021). Le législateur, dans un but logique de contrôle de la consommation, a stipulé que la taxe sur les...
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L'indépendance des autorités judiciaires en matière d'assurance et de fiscalité en Iran

L'indépendance des autorités judiciaires en matière d'assurance et de fiscalité en Iran

Depuis des années, l'un des principaux défis et préoccupations des acteurs économiques et des entreprises en Iran est la structure inéquitable des Commissions de règlement des litiges fiscaux et des C...
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Le problème des notifications d'arbitrage et la voie de secours pour la partie condamnée après l'expiration du délai de 20 jours !

Le problème des notifications d'arbitrage et la voie de secours pour la partie condamnée après l'expiration du délai de 20 jours !

Conformément à l'article 485 du Code de procédure civile iranien, les parties sont autorisées à préciser le mode de notification des sentences arbitrales. Parfois, cet accord stipule que la notificati...
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Une réclamation civile de 51 millions de tomans nécessite-t-elle un procès en deux étapes, mais pas une amende pénale de 830 millions de tomans ?

Une réclamation civile de 51 millions de tomans nécessite-t-elle un procès en deux étapes, mais pas une amende pénale de 830 millions de tomans ?

Bénéficier d'un procès en deux étapes (le droit d'appel) est un droit fondamental de chaque citoyen, conçu pour protéger les droits des justiciables grâce à un mécanisme d'appel contre les décisions d...
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Analyse de la jurisprudence sur la force majeure : Explorer les frontières entre l'impossibilité, l'imprévision et la faute du débiteur

Analyse de la jurisprudence sur la force majeure : Explorer les frontières entre l'impossibilité, l'imprévision et la faute du débiteur

Compte tenu de la situation sensible récente et des conditions de quasi-guerre dans le pays (Note pour les lecteurs étrangers : cela fait référence aux récentes tensions géopolitiques et aux conflits ...
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L'art de la plaidoirie : Faire la lumière sur les zones d'ombre d'un dossier

L'art de la plaidoirie : Faire la lumière sur les zones d'ombre d'un dossier

Dans un procès iranien réclamant le Mehrieh (Note pour les lecteurs étrangers : le « Mehrieh » ou dot islamique est une obligation financière — souvent un nombre précis de pièces d'or — qu'un mari s'e...
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Gestion des pièces jointes pour les requêtes et conclusions

Gestion des pièces jointes pour les requêtes et conclusions

Lien d'accès : dadlist.ir/zamaem Un des défis courants auxquels de nombreux avocats sont confrontés lors du dépôt d'une conclusion ou d'une requête dans le système judiciaire électronique iranien (...
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Voyage dans le temps par l'Administration fiscale !

Voyage dans le temps par l'Administration fiscale !

Par la directive n° 200/24262/S du 16 mars 2024 (1402/12/26 dans le calendrier iranien), l'Administration nationale des impôts d'Iran (INTA) a directement chargé les succursales bancaires de la respon...
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Les attestations électroniques (E-Témoignage) dans le système juridique iranien

Les attestations électroniques (E-Témoignage) dans le système juridique iranien

L'un des excellents outils numériques conçus par le pouvoir judiciaire iranien pour le public — et dont je vois rarement parler — est l'outil de création d'attestations électroniques (E-Témoignages). ...
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Calculateur des honoraires d'arbitrage dans le système juridique iranien

Calculateur des honoraires d'arbitrage dans le système juridique iranien

Lien d'accès : dadlist.ir/davari Dans le système juridique iranien, si les parties impliquées dans un litige et l'arbitre désigné n'ont pas d'accord financier préalable et explicite, les honoraires...
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