Dans le système juridique iranien, le concept de « contrebande » désignait traditionnellement, selon la compréhension commune des acteurs économiques et du grand public, « l'entrée ou la sortie de mar...

Récemment, l'arrêt de jurisprudence unifiée n° 869 a été rendu par l'Assemblée plénière de la Cour suprême d'Iran. Cet arrêt repose sur une interprétation erronée de la loi qui profite, à court terme,...

En 2022, avec un groupe d'amis, nous avons déposé une requête devant la Cour de justice administrative, en soutenant que la « Procédure exécutive du règlement disciplinaire des étudiants » présentait ...

J'ai toujours été convaincu que pour travailler efficacement, il faut d'abord connaître les règles du jeu et les principes fondamentaux du domaine concerné. Il y a quelque temps, afin de mieux comp...

Dans le système juridique iranien, en raison de certaines difficultés liées au régime de la responsabilité civile extracontractuelle—notamment pour prouver le préjudice et établir le lien de causalité...

L'affaire de l'utilisation de l'agent orange par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam est l'un des chapitres les plus sombres de l'histoire du droit des conflits armés. Pendant une décennie...

Le site Dadlist (dadlist.ir) est une extension que j'ai conçue pour aider les chers avocats à gérer leurs dossiers plus facilement et de manière plus organisée. Compte tenu de la situation actuelle...

« Je suis la mère d’un garçon qui est parti à l’école avec un pull bleu et n’est jamais revenu… Notre maison est devenue si silencieuse, c’est comme si cent personnes l’avaient désertée. » C’est le...

Dans une société anonyme fermée (société par actions simplifiée) iranienne ayant un conseil d'administration de 5 membres, les détenteurs de 20 % des actions élisent un membre du conseil. Quelque temp...

Le « Plan de lutte contre les délits économiques », destiné à remplacer la Loi sur la répression des perturbateurs du système économique (adoptée en 1990), est actuellement à l'ordre du jour de la Com...

En 2023 (l'année 1402 du calendrier iranien), en raison de mon engagement en tant qu'avocat dans plusieurs entreprises, j'ai remarqué une grave contradiction dans les décisions des tribunaux concernan...

Beaucoup pensent que la solution pour contrôler les prix de l'immobilier est de réprimer la « spéculation » et le « négoce » par des mesures coercitives. Cependant, il est bon de savoir que l'une des ...